Alexandre DURAND

Directeur groupe BUET Immobilier
www.buet-immobilier.com

Depuis le 9 avril 2024, les convocations d'assemblées générales sont notifiées par voie électronique, sauf avis contraire d'un copropriétaire demandant à recevoir ce type de notification par voie postale.

Quel est le nombre d'AG obligatoire ? Le syndic est tenu de convoquer une AG ordinaire par an. Cette AG est appelée à valider les comptes de l'exercice clos ainsi que les budgets et tous devis de travaux ou contrats nécessaires au fonctionnement et à l'entretien de la copropriété. Une AG extraordinaire peut être convoquée si des travaux s'avèrent nécessaires entre deux AG ordinaires. Un copropriétaire peut également demander la tenue d'une AG extraordinaire, cependant à ses frais exclusifs. Quelles sont les conditions pour intégrer des sujets aux questions diverses ? Tout copropriétaire peut demander l'ajout d'une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale si la demande a été réceptionnée avant l'envoi de la convocation. Si ce n'est pas le cas, celle-ci sera portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. Toute question non inscrite peut toutefois être examinée, mais sans effet décisoire. Il y a donc lieu d'anticiper l'envoi de sa ou ses demandes en se renseignant auprès de son syndic.

Le syndic est tenu de mentionner sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires les dispositions précisant les modalités d'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Comment se prennent les décisions en AG ? Les majorités requises pour la prise de décision sur les résolutions inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale dépendent de l'importance des sujets débattus. Plus l'impact sur l'ensemble de la copropriété est conséquent plus la majorité requise est relevée. Les résolutions doivent être suffisamment précises et les projets de travaux et contrats alimentés de devis pour que les décisions puissent être prises en assemblée générale, mais aussi à distance pour les copropriétaires qui ne peuvent se déplacer, que ce soit par pouvoir, ou par formulaire de vote par correspondance. Comment sont retranscrites les décisions prises en AG ? Les décisions sont retranscrites dans un PV qui indique le résultat de chaque vote, ainsi que les participants aux votes. Le PV est ensuite diffusé à l'ensemble des copropriétaires, absents et présents, dans le mois suivant la tenue de l'assemblée générale. Les PV d'AG d'une copropriété sont une source d'informations pour de potentiels acquéreurs qui peuvent en faire la demande au vendeur d'un lot de copropriété afin de connaitre l'historique des décisions et les éventuels projets à venir.