Charles-Antoine PUIG

Directeur de l'agence Segerad
www.segerad.fr/

En matière d'habitation, le locataire souhaitant quitter le logement qu'il occupe au titre de sa résidence principale peut résilier son bail avant son échéance en donnant son préavis au propriétaire ou au gérant du bien.

Le préavis peut être notifié sous l'une des 3 formes suivantes : une lettre recommandée avec accusé de réception ou électronique, un courrier remis en mains propres ou bien un acte d'huissier. La durée du préavis varie en fonction de la nature du bail et de la situation du locataire. Il sera ainsi d'un mois pour un logement meublé et de trois mois pour un logement vide.

Il existe cependant des cas spécifiques pour lesquels la durée du préavis peut être ramenée à un mois. Le premier d'entre eux étant liée à la situation géographique du logement, la Loi ALUR ayant créé en 2014 des zones tendues dans lesquelles les préavis des locataires est d'un mois (les villes de Bourgogne Franche-Comté ne sont pas concernées par ce dispositif).

Les autres cas permettant la réduction de la durée du préavis sont principalement consécutifs à un changement de situation du locataire. Ainsi on rencontre principalement dans nos agences les motifs suivants : la mutation professionnelle, la raison médicale, la perte d'emploi, l'obtention d'un logement social ou bien encore l'obtention d'un premier emploi. Le locataire doit nécessairement fournir au bailleur ou au gérant du logement le justificatif correspondant au motif de son départ.

Dans tous les cas, le locataire ne pourra plus occuper le logement une fois le préavis écoulé puisque cela marque la fin de son bail d'habitation. Nous conseillons à nos locataires de préparer leur sortie du logement durant leur préavis en faisant les petits travaux d'entretien privatifs consécutifs à leur occupation des lieux (réfection des joints des installations sanitaires, rebouchage des trous de fixation dans les murs...) afin qu'ils n'aient pas de retenue sur leur dépôt de garantie suite à l'état des lieux.