Cyrille de Crépy

Directeur Associé SOPIRIM
www.sopirim.fr

Le dispositif Pinel (du nom de la ministre éponyme) permet tout en investissant dans la pierre de participer à l’économie réelle d'emploi non délocalisable.

Ainsi, en achetant un appartement neuf (les maisons individuelles sont exclues depuis 2021) d'une valeur inférieure à 300.00 € conforme à la règlementation thermique en vigueur situé en zone dite « tendue », (soit l'essentiel de la Métropole Dijonnaise) et en vous engageant à le louer à un montant déterminé en fonction de sa localisation dans les 12 mois de son achèvement pour une durée de 6 à 12 ans à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous bénéficiez d'une réduction de vos impôts sur le revenu de 12 %à 21 % du montant de votre acquisition répartie sur votre durée de location. Cette mesure est applicable sous sa forme actuelle aux acquisitions effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.

Pour les acquisitions effectuées en 2023, le même schéma restera applicable avec des réductions d'impôts moindres (de 10,5% à 17,5%, et 9% à 14% pour 2024).

L'Etat est conscient de l'enjeu primordial de la production de logements collectifs privés de qualité, présentant peu de vacances locatives, participant au parcours résidentiel des ménages en zones tendues et contribuant activement aux finances publiques :

Si ce dispositif lui « coute » 21% de réduction d'impôt étalées sur 12 ans il lui « rapporte » en revanche immédiatement 20% de TVA de ?impôt sur les sociétés, des taxes d'urbanismes, des emplois et de ?investissement... C'est la raison pour laquelle le gouvernement a souhaité proposer un dispositif plus attractif que le Pinel pour les années 2023 et suivantes. C'est ainsi qu'avec une clarté digne de la présentation d'une réforme de mesures sanitaires en vigueur dans l'enseignement a été annoncé un dispositif « Pinel+ » coexistant avec le Pinel dès 2023.

Il convient de remarquer que c'est la première fois qu'un ministre (Emmanuelle Wargon) ne baptise pas le dispositif né sous son maroquin de son propre nom. Serait-ce un manque de conviction conduisant à ce que les psychologues qualifient d'acte manqué ?

Ce « Super-Pinel » en échange de contraintes supplémentaires vous proposera de bénéficier... des avantages fiscaux actuels ! C'est comme si pour dissimuler une nouvelle hausse des carburants ? état maintenait le prix du SP98, mais en vous délivrant du SP95...

Ces contraintes ont pour but pourtant louable de proposer des logements encore plus vertueux (respectant la règlementation thermique 2020), plus spacieux (ils devront respecter du studio au 4 pièces des surfaces minimales de 28, 45, 62 ou 79M2) mais inévitablement mécaniquement plus onéreux.

En cette période où les banques resserrent les critères d'accès au crédit durée, taux d'endettement, montant de rapport), baisser la rentabilité de ces dispositifs est un contre-signal fort qui a tout de la fausse bonne idée. Heureusement le Pinel actuel présente encore tout son attrait pour les acquisitions effectuées au titre de l'année 2022 et gageons que le prochain ministre du logement aura à coeur de proposer un dispositif aussi incitatif que l'actuel.