Denis Bouré

Responsable d'agence Cabinet RYAUX
www.cabinet-patrice-ryaux.com

Les charges de copropriété Les charges de copropriété sont indispensables afin de faire fonctionner correctement une copropriété. Elles correspondent au paiement des différentes factures : assurance de la copropriété, entretien des communs, fourniture d'eau et d'électricité, mais aussi les diverses interventions de dépannage (plombier, serrurier,...). Le paiement des appels de fonds, calculés sur la base du budget prévisionnel voté en assemblée générale, permet de financer ces dépenses. Les charges réelles sont ensuite réparties en fin d'année par le syndic en fonction des bases de répartition et des tantièmes associés à chaque lot de copropriété. Une des missions du syndic est de s'assurer que les factures correspondent aux prestations réalisées et que les prix sont conformes aux devis acceptés. Le syndic doit également procéder tous les 3 à 5 ans à une mise en concurrence des contrats afin de vérifier que les coûts sont en adéquation avec les prix du marché. Les charges récupérables ou locatives Certaines charges de copropriété sont des charges locatives dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ensuite ces dépenses par le locataire. Selon la nature du bail (logement vide ou meublé), le paiement des charges au propriétaire par le locataire se fait par le versement de provisions pour charges avec régularisation en fin d'exercice. La liste exhaustive des charges locatives est fixée par décret. Les charges exceptionnelles Certaines charges de copropriété ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel. Il s'agit de dépenses « extraordinaires » qui sont décidées, en assemblée générale. Elles concernent principalement les travaux d'entretien ou de conservation du bâti (ravalement de façade, réfection de la toiture, ...). Enfin, tous ces montants perçus par le syndic sont remis sur un compte bancaire ouvert au nom du syndicat des copropriétaires et sont garantis par l'assurance du syndic.