Elodie SABATER

Gérante agence Côté Particuliers
https://dijon.coteparticuliers.com

Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien doivent transmettre tous les renseignements qu'ils détiennent:

✓ Les documents relatifs aux modifications et travaux ayant été effectués,

✓ Le titre de propriété,

✓ Le dernier avis de taxe foncière (celle de l'année en cours sera d'ailleurs divisée au prorata du nombre de jours de propriété).

✓ Le plan du logement.

Les vendeurs doivent communiquer également leurs pièces d'identités en cours de validité, et la copie du contrat de mariage ou de pacs.

Depuis 2014 la Loi Alur impose aux propriétaires vendeurs d'un ou plusieurs lot(s) situé en copropriété de remettre aux acheteurs ou à l’agence:

• Les documents sur l'organisation de l'immeuble (le règlement de copropriété, l'état descriptif de division, les procès-verbaux des assemblées générales, la fiche synthétique de la copropriété),

• Les documents relatifs à l'état de l'immeuble (le carnet d'entretien de l’immeuble),

• Les documents sur la situation financière de copropriété du(es) lot(s) vendu(s) (le montant des charges courantes, le montant des fonds de travaux, l'état global des impayés),

• Les documents complémentaires (le diagnostic amiante et technique global). Tous ces documents sont annexés au compromis de vente.

Les vendeurs doivent fournir également, l'ensemble des diagnostics techniques et leurs factures. Tous les diagnostics ne sont pas obligatoires dans le cas d’une vente. La liste des diagnostics obligatoires varie en fonction du lieu de résidence mais aussi de leur date de validité. Cela permet d'informer les acquéreurs sur certains aspects du logement notamment sur la présence d'amiantes ou de plombs, sur l'état relatif à la présence de termites, sur l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité, sur la performance énergétique, sur les zones d'exposition au bruit, et sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs/ zones de sismicité ou à potentiel radon/pollution de sols.

Seul le diagnostic loi carrez est obligatoire pour tout bien immobilier à usage d'habitation faisant partie d'une copropriété.

L'objectif est de permettre aux acheteurs de disposer d’une connaissance complète du bien avant la signature du compromis de vente.

Pour une transaction sécurisée, être accompagné par un agent immobilier durant tout le processus de vente est très rassurant et une garantie de respecter la loi sur les transactions immobilières et de ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.

C'est une étape importante dans une vie et cela permettra de la vivre plus sereinement.