Francis Michelin
Directeur de l'agence DijonNord-Immo.fr
https://www.dijonnord-immo.fr/
Puis-je commencer les travaux avant la signature de l'acte de vente authentique ?
Cette requête est une demande fréquente des acquéreurs. Mais cette opération est risquée, car elle implique de commencer les travaux alors même qu'ils ne sont pas encore propriétaires du bien. Il faut, dans ce cas, se montrer prudent et s'entourer de nombreuses précautions, consignées dans une convention signée entre les deux parties. Ainsi, le vendeur doit obliger le futur propriétaire à souscrire une assurance pour ses travaux. Il existe un risque de détérioration du bien ou de blessure de l'acquéreur ou de l'ouvrier. Il est également impératif de prévoir ce qu'il adviendra si la vente n'a pas lieu, notamment en cas de décès de l'acquéreur ou de rétractation après la découverte de vices cachés. Les travaux engagés resteraient donc la propriété du vendeur et une éventuelle indemnisation pourrait être versée selon les conditions établies dans le compromis de vente. Face aux risques encourus par les deux parties, notaires et agents immobiliers sont souvent très prudents sur cette démarche qui devrait généralement se limiter à des prestations de rafraîchissement.