Jean-Sébastien LAMOUR

Co-gérant de l'agence Charles Damidot
cdimmobilier.fr

Le compromis de vente d'un bien immobilier étant avant tout un contrat conclu par deux parties, il n'y a pas à proprement parler de « durée maximale » à sa validité..

Cette durée est définie par le vendeur et l'acquéreur en fonction de leurs besoins respectifs mais il est d'usage qu'elle se situe entre deux et trois mois, afin de permettre au notaire d'effectuer toutes les formalités préalables à la vente et à l'acquéreur d'obtenir son financement bancaire, le cas échéant. Cependant il n'est pas rare que ce délai soit plus long, particulièrement ces deux dernières années durant lesquelles nous avons connu un marché immobilier très tendu, la demande étant nettement supérieure à l'offre. Les acquéreurs étaient donc plus enclins à patienter pour pouvoir devenir propriétaires de leur futur logement lorsqu'ils avaient eu la chance de le trouver et les vendeurs bénéficiaient ainsi de plus de temps pour trouver le leur, quand cela n'était pas déjà fait avant la mise en vente de leur bien. L'allongement de ce délai d'usage peut être également lié à une condition suspensive d'obtention de permis de construire pour un bien à rénover ou devant faire l'objet d'une extension par exemple, ou lorsque le bien objet de la vente nécessite que soit purgée la déclaration d'intention d'aliéner (droit d'acquisition prioritaire) d'une commune. D'une manière générale, le délai prévu entre la signature du compromis de vente et l'acte de vente notarié doit être suffisant pour que soient levées toutes les conditions suspensives liées à la vente car celles-ci doivent impérativement l'être avant la signature de l'acte de vente devant notaire. Toutefois, dans la mesure où la validité des offres de prêt émises par les banques est de plus en plus courte (deux à trois mois en général) compte-tenu de l'augmentation régulière des taux d'emprunt, il convient que la durée fixée entre la signature du compromis et l'acte authentique soit précisément étudiée et encadrée lorsque l'acquéreur sollicite un prêt bancaire, afin que les échéances contenues dans le compromis de vente puissent être respectées et que les offres de prêt ne soient pas caduques.