Laurent Dubost

Gérant de l'agence Immolys
www.immolys.fr

L'assemblée générale annuelle a pour but de valider les comptes, d'arrêter les budgets, et de fixer le cap à suivre pour la vie de l'immeuble. On y prévoit les futurs travaux. On y choisit les prestataires pour les différents services nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété : sociétés de nettoyage, d'espace vert, assureur, ascensoriste, fournisseurs d'énergie, syndic, éventuellement pisciniste, etc. C'est également l'occasion de se mettre en conformité avec les évolutions législatives. Tous les copropriétaires sont conviés aux assemblées. Leur représentativité, lors des votes, dépend des millièmes qu'ils possèdent au sein de la copropriété. Ces millièmes sont principalement liés à la surface détenue. Plus celle-ci est importante, plus la voix du copropriétaire a de poids. L'assemblée générale est souvent le cadre de débats, plus ou moins vifs, entre les participants sur les orientations à prendre. Le Covid a modifié le fonctionnement des assemblées, mais un projet de réforme, entré en vigueur au 1er juin 2020, était déjà en cours avant la pandémie. Précédemment, pour s'exprimer le copropriétaire devait soit être présent, soit renvoyer un pouvoir avec ses éventuelles consignes de vote. La réforme susvisée prévoyait qu'à compter du 4 juillet 2020, deux nouveaux modes de vote seraient désormais possibles, à savoir le vote par correspondance et le vote par voie dématérialisée, sous réserve pour ce dernier d'avoir été décidé lors d'une précédente assemblée. Pour être pris en compte, un bulletin de vote doit arriver 3 jours francs avant la date de la réunion. Un allégement temporaire des règles du fait du Covid permet de tenir des assemblées entièrement à distance, et reconnait le vote dématérialisé même si aucune assemblée ne s'est prononcée sur la question. C'est un assouplissement qui, sauf report du législateur, devrait prendre fin le 1er avril 2021. L'inconvénient de ce format, c'est qu'il ne permet pas le débat, ce qui conduit les copropriétaires à reporter les projets de travaux. Sur certains projets, parfois avec plusieurs options, il est difficile d'être clair et précis, tous en restant concis. Et nombreux sont les copropriétaires qui attendent ce moment d'échange. Les assemblées doivent être convoquées dans les 6 mois qui précèdent la clôture des comptes, mais beaucoup d'entre elles ont dû être annulées ou reportées en raison de l'épidémie et des restrictions sanitaires qui en découlent. Face à ce goulot d'étranglement, le gouvernement a assoupli les délais de convocation des copropriétaires.