Michel Caradot

Directeur Marketing et Commercial Aqisia par Habellis - Dijon
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L'année 2023 aura laissé derrière elle les traces d'une profonde crise qui a fragilisé tous les pans d'activité de l'habitat et de l'immobilier : mises en chantier, livraisons, ventes en accession, location, réhabilitations... Les facteurs de cette crise ont été multiples, et notamment des taux d'intérêt qui rendent les crédits plus chers, un accès au crédit immobilier plus difficile pour les ménages, la hausse des coûts de matériaux et des fonciers qui renchérissent les prix de vente, et des réglementations plus strictes en matière d'aménagement. Pourtant, le besoin de logement en France reste un enjeu des plus prégnants. La fondation Abbé Pierre, dans son baromètre 2023, estime que 4,1 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d'absence de logement personnel. Devenir propriétaire par l'accession sociale L'expression « accession sociale à la propriété » renvoie généralement à des dispositifs ou politiques visant à faciliter l'accès à la propriété immobilière pour des personnes sous plafond de ressources, qui n'auraient pas forcément la capacité à se loger dans le secteur privé. Parmi les leviers les plus attractifs, le dispositif de Location-Accession s'impose. Il cumule sécurité de mise en œuvre et avantages financiers. Accessible sous condition de ressources, la Location Accession ou PSLA comprend pour l'acheteur une phase locative et une phase acquisitive. Lors de la phase locative, la redevance mensuelle est composée du loyer et d'une part d'épargne, servant à constituer un apport et mesurer la capacité des bénéficiaires à mener à bien leur projet. Au bout de 6 mois et avant une période de 5 ans maximum (selon les opérateurs), l'accédant peut lever l'option d'achat et devenir propriétaire. Ensuite, si un ménage devenu propriétaire est confronté à un accident de la vie, il peut faire marche arrière et revendre son logement. Une garantie de rachat est incluse dans le dispositif PSLA, ainsi qu'une garantie de relogement. Et ce n'est pas tout ! le PSLA permet à l'acheteur de ne payer que 5,5 % de TVA sur son acquisition, de bénéficier d'une exonération de taxe foncière de 15 ans et d'un prix de vente au m2 plafonné en fonction de la zone dans laquelle il souhaite s'installer (l'agglomération dijonnaise est en zone B1). Le PSLA permet également d'éviter les intérêts intercalaires au cours de la construction. De sacrés arguments pour acquérir son logement, de manière progressive, sécurisée et financièrement très avantageuse.

Acheter en PSLA : les étapes

Pour devenir propriétaire via le PSLA, il faut vérifier son éligibilité en se rapprochant du vendeur. Après cette étape et la sélection d'un logement dans des programmes immobiliers agréés par l'Etat (le PSLA est proposé par les bailleurs sociaux mais aussi certains promoteurs immobiliers privés), place au montage du plan de financement. Vous pouvez alors recourir à tous les outils financiers disponibles, et notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui a été élargi en 2024, le Prêt Accession Action Logement, les prêts bancaires classiques, etc. Le PSLA peut financer un logement neuf, un logement acquis en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) ou, plus rare, un logement ancien réhabilité. Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés pour pouvoir profiter des avantages de ce prêt social location-accession. De plus, le logement concerné doit constituer votre résidence principale. L'acquisition du logement se fait en plusieurs étapes : Pour commencer, vous identifiez un bien qui vous intéresse et vous signez avec le vendeur un contrat de réservation. C'est un simple acte sous seing privé. S'en suit la signature, devant notaire, d'un contrat de location-accession. Quand la résidence est achevée et que votre logement vous est livré, vous pouvez y emménager. Vous avez alors le statut de locataire-accédant. Vous payez un loyer et une part acquisitive qui viendra en déduction du prix d'achat de votre logement. Au bout d'une période qui varie selon les opérateurs (2 à 5 ans), vous pouvez choisir de quitter l'appartement (ce n'est pas le but bien sûr, mais dans ce cas et à votre demande, le bailleur vous fait une proposition de relogement) ou de lever l'option. Cette levée d'option se traduit par un acte authentique d'achat devant notaire, après avoir mobilisé les fonds nécessaires à votre acquisition : prêt à taux zéro, prêt bancaire, prêt Action Logement etc. Votre vendeur peut vous accompagner en amont dans la formalisation de votre plan de financement. Vous devenez alors propriétaire et bénéficiez de l'exonération de la taxe foncière jusqu'à la 15ème année après l'année de livraison de votre bien, et d'une garantie de rachat et de relogement sous conditions, pendant 15 ans. Alors pour l'achat de votre future résidence principale, ayez le reflex PSLA ! Plus d'infos sur www.aqisia.fr ou www.actionlogement.fr