Olivier LALLEMAND

Président Directeur Général de Bâtir Ensemble
batir-ensemble.fr

Lors de la construction d’une maison, vous n’avez pas à payer l’intégralité du prix de la maison dès la signature du contrat avec le constructeur ou l’architecte. Le paiement est échelonné en fonction des différentes étapes de la construction. C’est ce que l’on appelle les appels de fonds. Les appels de fonds pour la construction, c’est quoi ? Les appels de fonds sont les sommes payées par l’acquéreur à chaque nouvelle étape de la construction de la maison. Il s’agit d’un échéancier de paiement qui correspond à un pourcentage en fonction de l’avancement des travaux de construction de la maison. Les appels de fonds sont basés sur une grille légale et sont inscrits dans le contrat de construction. Quels sont les pourcentages des appels de fonds ? Les appels de fonds correspondent généralement à un pourcentage maximum du prix de la maison. On parle généralement d’un échelonnement de paiement allant de : • 5% au moment de la signature du contrat de construction en cas de garantie de remboursement • 10% lors de l’obtention du permis de construire • 15% au démarrage du chantier • 25% lors de l’achèvement des fondations • 40% lors de l’achèvement des murs • 60% lors de la mise hors d’eau • 75% une fois les cloisons et à la mise hors d’air finies • 95% une fois les derniers travaux d’équipement, de plomberie et de chauffage terminés • 100% au moment de la livraison de la maison en cas d’absence de réserves En cas de réserves au moment de la remise des clés, les 5% restants seront bloqués sur un compte en attendant la levée des réserves. En d’autres termes, vous ne réglerez totalement le constructeur qu’une fois les travaux parfaitement achevés. Le constructeur peut-il vous demander de l’argent avant la signature du contrat ? Notez qu’aucune somme d’argent ne peut vous être demandée avant la signature du contrat de construction. Certains constructeurs peuvent cependant vous demander de payer un dépôt de garantie de 3% après la signature du contrat.