Patrick STURM

Gérant VIP Immobilier Expert en évaluation immobilière Membre CEIF (Chambre des Experts Immobiliers de France) Adhérent FNAIM
www.vip-immobilier.net

Le rapport d'expertise est établi dans le respect de la charte de l’évaluation immobilière, selon le sommaire ci-dessous :

• Observations et réserves générales

• Valeur vénale ou locative

• Situation géographique du bien à évaluer.

• Situation juridique (propriété, cadastre, urbanisme,...)

• Description sommaire du bien et de son environnement

• Situation d'occupation

• Évaluation.

Cette prestation est réalisée par un expert en évaluation immobilière qui est assuré en responsabilité civile professionnelle. La prestation consiste en :

• La prise en charge du dossier,

• La visite des lieux,

• La recherche des pièces et documents indispensables, et leur analyse.

• La recherche de références de ventes récentes comparables,

• L'analyse de ses références et termes de comparaison,

• La détermination de la valeur,

• L'établissement et la rédaction du rapport (environ 30 pages) Le rapport d'expertise est opposable à ?administration fiscale.

Quelle différence avec un avis de valeur ?

L'avis de valeur (établi par un agent immobilier) est, quant à lui, un document simple qui tient en quelques lignes et ne relate qu'une vision rapide fragmentaire de la valeur d'un bien immobilier, cette valeur étant affirmée et non démontrée.

C'est un document commercial très succinct, établi dans le cadre d'une mise en vente, hors du champ de l'assurance responsabilité civile professionnelle et qui n'est pas opposable à ?administration fiscale.

Pourquoi faire appel à un expert ?

L'immobilier est un domaine très complexe en activité constante. Le marché ne se limite pas à un simple transfert de biens. La diversité des évolutions des textes réglementaires et législatifs, l'information concernant les nuisances, la présence d'amiante, de plomb, le classement en Etat des Risques et Pollution, la complexité de la fiscalité, conduisent les particuliers et les professionnels à recourir aux services d'un expert qui devra effectuer des recherches complémentaires, suivant le type et la situation géographique de l'immeuble, afin de conseiller sur la mise en place d'une stratégie pour le patrimoine immobilier de son client.

L'expert intervient dans le cadre de :

-la gestion patrimoniale pour les particuliers (achat, vente échange d'immeuble, partage successoral, donation-partage, sortie de communauté, d'indivision, expropriation,...

-des déclarations fiscales (succession, déclaration pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière).

-l'expertise pour prêt (appréciation des garanties bancaires, détermination de la mise à prix, détermination des provisions comptables).